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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02402

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 21/02402

    Minute n°2025/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02402 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFXC JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Blanche SZTU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01834

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01834

    Minute n° 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01834 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTLM JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSES Madame [T] [L] épouse [K], née le 04 Mars 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1], intervenant volontairem

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dee38ac5af22c38394
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00401

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF45 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 20 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 20/00764

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 20/00764

    Minute n° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00764 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMHZ JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], né le 15 Mars 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nastassia WAGNER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dde38ac5af22c38360
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00381

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYB N° MINUTE : 25/00149 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01572

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01572

    Minute n° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01572 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDSR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dce38ac5af22c38352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02095

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 21/02095

    Minute n°2025/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02095 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD7O JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : G.A.E.C [I] devenu E.A.R.L [I], dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 11] - [Localité 9], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dbe38ac5af22c3834a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00468

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00468

    Minute n° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00468 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LX JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Tho

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00398

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3D N° MINUTE : 25/00155 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dbe38ac5af22c38336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/02785

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 19/02785

    Minute n°2025/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02785 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IDOO JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. HALVOGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dae38ac5af22c3832e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00402

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF47 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 20 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d9e38ac5af22c3831b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01655

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01655

    Minute n°2025/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01655 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [X] [J] née le 08 Mai 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d9e38ac5af22c38317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00272

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00272

    Minute n° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00272 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4T2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d8e38ac5af22c38303
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00386

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZM N° MINUTE : 25/00151 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d8e38ac5af22c382f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00388

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZQ N° MINUTE : 25/00152 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d7e38ac5af22c382e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00385

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZH N° MINUTE : 25/00150 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d6e38ac5af22c382bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01766

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01766

    Minute n°2025/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01766 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [W] veuve [M], venant aux droits de feu M. [O] [M] décédé le 01/09/2020 à [Localité 11] (67) née le 06 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d4e38ac5af22c38285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01158

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01158

    Minute n° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01158 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQRC JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société VALFLEURI SA PATES ALIMENTAIRES, société anonyme à conseil d’administration, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d3e38ac5af22c38273
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01028

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01028

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [G] [B], demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI RICHELENE, en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d3e38ac5af22c3826f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02051

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 24/02051

    Minute n° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02051 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3NI JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1