Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00119
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LC N° Minute : 25/00085 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00119
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRX O R D O N N A N C E N° 2025 - 127 du 13 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00119
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BZK AFFAIRE : [V] [K] épouse [Z], [A] [Z] C/ SAS ACCES CREATION FERMETURES, SARL [C], [U] [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00119
TJ Angers, 11 févr. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O2 Minute : ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [1] non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [J] [B] non comparant(e) Nous, An
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00119
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00119 -
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ca other ca_nimes n° 25/00119
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00119
Ordonnance N°111 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6E Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [D] [G] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00119
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/125 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 janvier à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00119
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00119
- N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV - M. [M] [V] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/66 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00119
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55IA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00119
CA Aix Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUN Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00119
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00119
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00119 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJX Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00119
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00119
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00119 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00119
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 25/00119
N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00119
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOG MINUTE: 25/60 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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