Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00607
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 94 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : N° 24/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état cour d'appel de Basse-Terre du 4 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00354 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00117
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 77 DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 Janvier 2024, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00795
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6O Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 jui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00012
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJH joint au dossier 24/01089 S.N.C. [Localité 2] C 85 Représentant : Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00751
CA Basse-Terre, 10 févr. 2025, RG 20/00751
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 20/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH5C Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 29 S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00520
CA Basse-Terre, 6 févr. 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV74 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00003
CA Basse-Terre, 6 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 5 DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPO Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00078
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°2 RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVA Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Basse-Terre, en date du 15 Décembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00286
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°4 RG N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Février 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00560
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00560
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 16 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWED Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 30 Avril 2024.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00561
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 N°3 RG N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00573
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°17 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00582
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00582
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°18 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFX Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 30 Avril 2024. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00640
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00815
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00854
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Septem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00426
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/426/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00848
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00979
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00879
CA Basse-Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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