Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02340
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRT N° de MINUTE : 25/200 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02340
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 février 2025 Minute n° Jugement (N° 21/03089) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRYD joint au dossier 24/02180 APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02340
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M2A AFFAIRE : Mme [H] [Y] C/ S.D.C. [Adresse 2] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside
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ca other ca_versailles n° 24/02340
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWM4 AFFAIRE : [X] [Z] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [F][J] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE C SG IMMOBILIER ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02340
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par Mme [D
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ca other ca_douai n° 24/02340
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JA N° de Minute : 2310 Ordonnance du lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02340
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVI APPEL ordonnance du juge commissaire de [Localité 8], en date du 11 juin 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02340
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02340
N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QZ N° MINUTE : 24/00895 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02340
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02340
TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/02340
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02340
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02340
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024
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