Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00492
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 55Z N° RG 24/00492 N° Portalis DBX4-W-B7H-STW5 JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [V] [B] C/ La société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER
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ca other ca_agen n° 24/00492
CA Agen, 11 févr. 2025, RG 24/00492
ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHDN ----------------------- [J] [O] C/ S.A.S. SEAC GUIRAUD FRERES ----------------------- Grosse délivrée le : à Me BELLINZONA Me Patrick JOLIBERT ARRÊT n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00492
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00492
5AA Minute N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_paris n° 24/00492
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00492
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] né le 10 Février 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Madame
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ca other ca_cayenne n° 24/00492
CA Cayenne, 9 déc. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 / 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWP S.A.R.L. BARY ASSOCIES GUYANE C/ [L] [V] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET STATUANT EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 09 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00492
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00492
Du 22 novembre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAZ [H] [D] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le
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ca other ca_chambery n° 24/00492
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 15 Mars 2024, RG 21/00070 Appelante Mme [H] [B] [R] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G465 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [R] [O] Né le [Date naissance 3] 196
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00492
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 RG : 24/00492 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00492
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00492
Pôle Social - N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R66U Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [K] [O] - LE MAIRE MAIRIE D’ACHÈRES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Christophe DEBRAY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00492
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOH Section 3 République Franç
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00492
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 24/00492
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00492
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00492
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00492
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5L ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00492
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 24/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00492
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00492
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/492 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXN N° de minute : 24/412 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00492
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/238 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00492
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00492
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSED du rôle général S.A.R.L. LES HALLES DES SAVEURS [D] [V] c/ S.A.R.L. GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00492
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00492
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2F 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE BAT B C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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