Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00212
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00212
Arrêt n°24/00479 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TI ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00128 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 23/00212
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3O AB TJ D'ALÈS 08 novembre 2022 RG:20/00264 [M] C/ [M] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Philippe Rey à M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00212
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00212
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00212 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00212
TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/00212
N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LRHS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LRHS Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Laurent KELLER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Laurent KELLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00212
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00212
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00212
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00212
ARRÊT N°2024/352 OC R.G : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37F S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00212
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00212
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00212
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22299000160 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLP AFFAIRE : [F] [I] C/ [U] [C], [F] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00212
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/00212
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUQ ordonnance du 17 Janvier 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006316 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTES : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00212
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00212
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 981/24 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00398 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00212
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00212
N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVCI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL NOVAS AVOCATS Me Ronald GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00212
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00212
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGQ N° MINUTE 24/00281 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00212
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PC N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00212
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00212
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKS DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMNET SPECIALISE DU NORD Cite administrative [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00212
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00212
N° R.G. Cour : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6T COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2024 DEMANDEUR : M. [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] avocat postulant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00212
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00212
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKI Enrôlement du 05 Décembre 2023 assignation du 27 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00212
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00212
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 32] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 34] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXI N° MINUTE : 24/00058
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00212
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTED Minute : 24/00002 S.C.I. WWJD Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00212
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 608 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 16 février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00212
CA Fort-de-France, 28 nov. 2023, RG 23/00212
ARRET N° N° RG 23/00212 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMJD M. [D] [F] [N] C/ LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE E COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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