Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02190
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYID Etablissement INSTITUT BERGONIE c/ Madame [H] [K] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02190
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02190
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2F DÉBITEURS : [S] [O] épouse [F] [N] [F] [14] C/ M. [N] [F] Mme [S] [O] épouse [F] SIP [Localité 20] S.A. [13] EDF SERVICE CLIENT S.A. [12] CAISSE D'EPARGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02190
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M
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ca other ca_montpellier n° 24/02190
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/02190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5O Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02190
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca other ca_grenoble n° 24/02190
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J203) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02190
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HI N° de Minute : 2149 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 24 Avril 1986 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02190
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/02190
MINUTE N° : 121/2024 DOSSIER : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF7U AFFAIRE : [Z] [U] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me HENOT le Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02190
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02190
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02190
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Adoption simple Adoptant Monsieur [D] [Y] copie délivrée à le Procureur de [Localité 10] le Notification faite le à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02190
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02190 Nous, Boujemaa ARSAFI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02190
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE6 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02190
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02190
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02190
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02190
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02190
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIRAUD Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02190
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02190 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02190
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN S.C.I. PINACOTHEQUE NATIONALE ARVANITAKI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEV N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02190
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/02190
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDR (RG 20/06196) S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02190
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02190
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3H MINUTE: 24/600 Nous,
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