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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/00331

    CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQY N° de Minute : 336 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [K] né le 01 Mars 1989 à [Localité 2] (NIGERIA)

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b88a33e3a47f89ef412
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00331

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JO3 Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7de9a46d1f5a762b13
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00331

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/125 Appel des causes le 24 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fe62dc35c03afb710ffc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00331

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00331 - N° Portalis

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00331

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00331

    AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO MINUTE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf6bfd75b73b3e3d809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00331

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEM Minute n° 25/00052 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1