Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00633
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00633
5AB Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_versailles n° 24/00633
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00633
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_rennes n° 24/00633
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2024 - N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00633
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° RG : 24/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZE AFFAIRE : Société cap metropole C/ [U] [K], [L] [K], [B] [K], [G] [K], [V] [D], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 16], représenté par son syndic AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE, S.C.I. LES KOMEDIENS, [E] [W], [I] [W], [C] [P], [N] [P], S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°633, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00633 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00633
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00633
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBY3 Minute N° 2024/920 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [J] [P] [U] [L] [Z] C/ Société CNP ASSURANCES IARD [V] [O] [K] [M] [A] [N] --------------------------------------- copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00633
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDIS c/ S.A.R.L. BUSINESS INVEST-HEXAGONE GROUPE Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00633
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6W4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02977 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00633
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00633 N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQH N° de Minute : 24/00188 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 [E] [S] [L] C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00633
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00633
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWG Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00633
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00633
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWD du rôle général [V] [B] c/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES S.A.R.L. AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00633
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° 24/435 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JUY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00633
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLS [B] [O] C/ [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] compa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00633
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00633
- N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGQ Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGQ N° de minute : 24/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Emmanuel SOURDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00633
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 24/00633
03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRU NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 10 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00633
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 648 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00633
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7Z CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3 C/ [F] [C], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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