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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03417

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/03417

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZT Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [T], agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentante de l’enfant mineure [Y] [P] [X] [H], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11cc6072c53c9d62b4ec8
  • ca other ca_versailles n° 24/03417

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAG AFFAIRE : S.A.S. IMT ASSURANCES C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68780eb488d744569c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03417

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 24/03417 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [G] [L] Copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c102ef4af389614a58
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03417

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03417

    MINUTE N° : 25/95 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5ebfd75b73b3e4731d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03417

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4W JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [G] [E] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 675c857f871cc4f2e6362466
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03417

    CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03417

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02587 du : 02 Août 2024 RG : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE65 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3bfc7b8fce99c73fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03417

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3Q MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012ddd154eff15021f3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03417

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03417 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39605566a2f16fd87d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03417

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1172 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03417

    CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03417

    N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2V Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43befe2545000831486a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1