Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00021
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SOCIAL CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY DU 05 JANVIER 2024 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 11 DECEMBRE 2023 DECISION AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE POLE SOCIAL
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ca other ca_chambery n° 24/00021
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00021
N° Minute : [Immatriculation 2]/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 27 Septembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILQ AFFAIRE : S.A.R.L. T.C.B C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_riom n° 24/00021
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2V Affaire Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/00021
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00021
04/12/2024 ARRÊT N°513/2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5HS SG/KM Décision déférée du 15 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/02090) C.[O] [U] [W] C/ [P] [L] DESISTEMENT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBMW SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 décembre 2023 RG:23/00411 [G] C/ S.A.R.L. SARL unipersonnelle B & G S.E.L.A.R.L. SELARL [T] LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00021
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00021
MINUTE : 31/2024 DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGX ---------------------------- RG : 24/01530 2ème Chambre ASSOCIATION CHATS SDF de [Localité 2] c/ [M] [F] COUR D'APPEL DE NAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00021
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/00021
MINUTE N° 24/818 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00021
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00021
AFFAIRE : N° RG 24/00021 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00021
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00021
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00021 - N° Porta
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00021
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 15 décembre 2023 RG 22/00046 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00021
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 40 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5H Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juridiction de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00021
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00021
ARRET N° N° RG 24/00021 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNTA SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDIN D'[W] C/ REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT '[H]' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00021
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 284 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVG5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00021
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00021
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00021
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Y] [L] E.U.R.L. EURL LE TROPIC CLUB C/ Monsieur [E] [T] ---------------------- N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLH ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00021
CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00021
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS7-16 S.A.S.U. MB Conseil c/ le Procureur de la République de TROYES S.C.P. B & M associés prise en la personne de Me [Y] [K],ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU MB Conseil Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00375] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00021
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/00021
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJG [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 26 Novembre 2018 RG : F 18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14
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