Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16168
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAKINE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOUIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/16168 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PK4 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58867
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBD N° : 3-CH Assignation du : 24 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/36864
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/36864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36864 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6G N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 21 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 22/56481
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/56481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/56481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRCB N° : 9-CH Assignation du : 28 Juillet 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58931
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPL N° : 5-CH Assignation du : 27 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10113
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/10113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU et Me TIREL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10113 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVL N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2023 ORDONNAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58926
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCT N° : 4-CH Assignation du : 27 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54991
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/54991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSR N° : 16-CH Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03799
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03799 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI44 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Schmouel HABIB ; Me [M] [D] ; Maître [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBK N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/52863
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/52863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMX N° : 14-CH Assignations du : 05 Avril 2024 17 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58743
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SP2 N° : 1/MM Assignation du : 19 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/36610
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/36610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36610 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EX2 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 21 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [R] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58922
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIX N° : 3 Assignation du : 27 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12829
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4W N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 21/02/2025 A Me LEOPOLD COUTURIER Me LESUEUR ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE DESISTEMENT rendue le 21 Février 202
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54009
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/54009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4474 N° : 9 Assignation du : 29 Mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire d
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53802
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/53802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4L N° : 15-CH Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/38554
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/38554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/38554 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNK N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Cons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06782
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06782 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7FN N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORÉ, Me NETTER et Me MINIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 février 2025
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09087
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PETIT-PERRIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09087 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZ5 N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles