Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02855
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02855
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02105 du : 16 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02855 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02855
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02855
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. DE PALARD C/ S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OC ------------------------ DU 09 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02855
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2244 DU : 13 Novembre 2024 [U] [C] C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02855
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02855
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02855 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02855
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM2 Minute : 24/935 L’OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02855
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02855
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02855
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02855
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02855
CA Colmar, 16 août 2024, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIP N° de minute : 294/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02855
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02855
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02855 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02855
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/02855
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02855 - N° de Minute : AFFAIRE : [D] [O] C/ Compagnie d’assurance S.A. AVANSSUR, CPAM de [Localité 9] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL CABINET AURELIE
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