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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01857

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAS Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67731db450f8ff62a3124fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01857

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWT2 N°de minute : S.A. TRANSDEV GROUP S.A. TRANSDEV, S.A. TRANSAMO, S.A.S. TRANSDEV BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS S.A.S. TRANSDEV AEROPORT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fd86456959dfb70e056
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01857

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKW6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lin

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01857

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01857

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5A DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90095437666d8626ee3c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01857

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SP Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c98393a01f852f5805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01857

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe WILNER Monsieur [N] [W] Madame [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6R N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01857

    CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01857

    N°24/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116b696e0bc0290e0537
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01857

    CA Rouen, 24 mai 2024, RG 24/01857

    N° RG 24/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f60c847870008dd219f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01857

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e4c9134b6bc8ff4e29
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01857

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZUB Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ?

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01857

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01857 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36cdc6faf00095889b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1