Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01857
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01857
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01857
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 10 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de médecin anesthésiste, demeurant [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01857
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/01857
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me VALENTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV
-
ca other ca_douai n° 24/01857
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/847 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZF Jugement (N° 23/00854) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
-
ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS SYNDICEO C/
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01857
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2V
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01857
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7I6 N° de Minute : 25/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01857
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1517 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AK Section 2 PH Répu
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01857
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOM AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N
-
ca other ca_reims n° 24/01857
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01857
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01857 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01857 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWK AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01857
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01857
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34F AFFAIRE : S.A.S. DAIMI RESTAURANT “AU BARBECUE KEBAB” C/ S.C.I. JULIMIKE, S.A.S. MONANOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01857
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/01857
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
-
ca other ca_nancy n° 24/01857
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01857
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSN Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/135 16 Août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01857
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01857
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5FF Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5FF N° de
-
ca other ca_orleans n° 24/01857
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement Granrut CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7N Décision d
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01857
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01857
N°Minute:25/00974 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame Mme [R] [H], assistée de Mme [W] [M], es qualité de curatrice, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Nora ANNOVAZ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01857
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BN Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [U] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société CREDIT MUTU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01857
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01857
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles