Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00049
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00049
RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET AS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00049
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 2 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVQ Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 202
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ca other ca_agen n° 24/00049
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00049
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFYI -------------------- [Y], [C], [A] [I] C/ [D], [J] [V] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 34-2025 CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00049
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KW JUGEMENT Minute :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00049
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00049
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBA MINUTE n° 8/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Sous la présidence d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFVZ MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00049
TJ 75056, 13 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIT N° MINUTE : 19 Requête du : 30 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE [8] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00049
13/01/2025 ARRÊT N°15/2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NU EV/KM Décision déférée du 30 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 23/00270) [P] S.C.I. GARUSTE C/ S.A.R.L. E4 CONSTRUCTIONS S.A.R.L. SERVICE CONSEIL ORGANISAT
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00049
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00049
[Adresse 9] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSJ [L] [N] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA MAR REPRÉSENTÉE PAR SCP BTSG son ADMINIS TRATEUR AD HOC représentée par Maître [W] [I] par ordonnance du 21/11/2023
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWU BDF N° : 000123056360 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [20] C/ [Z] [I], [15], [12], [14], [14], [13], [17] expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00049
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00049
DU VINGT TROIS DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [N] __________________ N° RG 24/00049 N° Portalis DB26-W-B7I-H2HM EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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ca other ca_pau n° 24/00049
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00049
N°24/03794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4T Objet : Recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00049
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJ4 N°Minute : 61/02024 DEMANDEUR S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est si
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00049
CA St Denis Reunion, 3 déc. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETN DECISION AU FOND DU 28 MAI 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/69 du 03 Décembre 2024 Nous, Alain C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00049
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUB DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_angers n° 24/00049
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIOG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00049
Minute n° : 24/00407 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDD6 Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M. RIOU, conseill
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ca other ca_chambery n° 24/00049
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNZ Décision déférée à la C
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVL Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL JUD
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