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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00077
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00077
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 25/00077
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00077
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (n°77, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00077
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/46 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00077
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AS N° Minute : 25/00060 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00077
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AT Minute : 25/00077 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 25/00077
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBF O R D O N N A N C E N° 2025 - 83 du 28 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00077
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00077
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00077
Ordonnance N°73 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00077
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/79 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 11h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00077
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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ca other ca_douai n° 25/00077
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YM N° de Minute : 86 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 25 Septembre 1980 à [Localité 8] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYR Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00077
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2N - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00077
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXS No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00077
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00077
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00077 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00077
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLB MINUTE: 25/47 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00077 - N° Portalis
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