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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Évry Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01267

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01267

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794b5
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00023

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 février 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPN MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-prési

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01291

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01291

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1bf3224acf582794ab
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01224

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01224

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 février 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-prési

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01331

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1af3224acf58279491
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01330

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01330

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02181

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02181

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2KY NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Localité 3],

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02748

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02748

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX6B NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Localité 3],

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df19f3224acf58279479
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01314

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01314

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00641

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00641

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06849

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/06849

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5V NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], situé [Adresse 2], r

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00899

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/00899

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df18f3224acf5827945d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02311

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02311

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2], r

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01265

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01265

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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tj Accorde une provision 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01286

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01286

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df16f3224acf58279423
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03763

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03763

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Adresse 7], situé [Ad

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01155

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O2 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège socia

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf58279419
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01170

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01170

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf58279411
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01288

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01288

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf5827940d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02371

TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/02371

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/02371 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGYL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEFEBVRE 17, dont le siège social

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1