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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Meaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00668

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00668

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00668 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07cf3224acf58279a3b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05360

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [U] C/ [S] [M] épouse [U] N° RG 21/05360 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOUA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07cf3224acf58279a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00672

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00672

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00672 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00660

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07bf3224acf58279a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00665

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00665

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00665 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00669

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N° RG 25/00669 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05689

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P], [V], [F] [K] C/ [U] [Z] épouse [K] N° RG 23/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK65 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Monsieur [P], [V], [F] [K] né le [Date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00667

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00667

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00667 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04543

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [R] épouse [L], [Z] [L] C/ N° RG 24/04543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D], [I], [V] [R] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00661

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00661

    Dossier N° RG 25/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07af3224acf58279a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00671

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00671

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e079f3224acf58279a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03684

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [R] [S] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/03684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] [S] épouse [G] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e079f3224acf582799ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00673

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00673

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e079f3224acf582799fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00663

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00663

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e079f3224acf582799f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04289

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K], [C], [R] [P] épouse [O] C/ [E] [O] N° RG 21/04289 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMES Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [R] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00662

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00662

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00662 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00674

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00674

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00674 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799e5
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00272

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [A] C/ [U] [R] épouse [A] N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4B3 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Y], [S], [M] [A] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00666

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00666

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e077f3224acf582799dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00656

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00656

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1