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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00515 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00515

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/00515

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BP AFFAIRE : [H] [T] [J] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 681146492a56cbbf9296ab51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00515

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00515

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e24743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00515

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVLX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade6fcdc6046d470cf6af
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00515

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S3 Minute : n° 24/543 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79086ed0ea2eb0a2a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00515

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00515

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSKW du rôle général [B] [J] c/ S.A.S. OS AUTOS S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 6] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb098
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00515

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00515

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYI2 Numéro de minute : 24/387 DEMANDERESSE : S.D.C. LES ALLEES DE LA SOURCE dénommée LES ALLEES DE LA SOURCE, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00515

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDR S.A. TAPIS SAINT MACLOU C/ [X] [T] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00515

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00515

    N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW Expédition exécutoire et annexes à Maître Marc SCHRECKENBERG; Me Laurence JEGOUZO le Le Greffier Me Célia HAMM Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b665a24ae96bb7d73e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00515

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00515

    Minute n° 2024 / 405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ada
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00515

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e438d039711e4936eea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00515

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00515

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAE Code NAC : 72Z Monsieur [C] [S] Madame [R] [B] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic la société A2i. Madame [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00515

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74M CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LA PREVOTEsise 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 - 94320 THIAIS C/ [D] [K], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5841bb6f60ce8bbbf00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00515

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IM DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded60d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00515

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6b53e3bdd07789dbb0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00515

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00515

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y35 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 E.U.R.L. JMO représenté par son gérant M. [T] [W] C/ [D] [P] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc56b28f3ce99faf3de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00515

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVW MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c597827ea89ef4e8e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00515

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBE 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Serge CONTI Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2da0abaaac0911e52eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00515

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ede2866e79b8c825218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00515

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Entrep

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df272c3aeb1821312d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1