Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00232
TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTF NOM DU PATIENT : [W] [M] Nous, Lucile DULIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00232
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00232
- N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 - M. [E] [G] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00232
TJ Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVX ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00232
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00232
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/232 - JLD hospitalisation M. [U] [M] [R] [T] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 20 janvier 2025 à 14h35 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00232
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/98 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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