Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00433
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRT AFFAIRE : S.A.R.L. RECORH C/ [N], S.A. AFM RECYCLAGE ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00433
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00433
SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION C/ [B] [A] [X] [R] épouse [P] [E] [A] [T] [R] épouse [K] [G] [L] [N] [U] [R] [I] [V] [D] [M] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00433
CA Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00433
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2024 N° 2024/070 Rôle N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4N S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09 Septembre 2024 à : Me Sil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00433
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 433, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00433
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 444 du 20 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00433
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 24/00433
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00433
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFM2 E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00433
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00433
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOZ3 [T] [B] c/ S.A. [Adresse 5] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00433
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00433
Ordonnance N°417 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFW J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00433
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/434 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00433
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EL Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00433
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBV N° de Minute : 430 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 13 Août 1996 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00433
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00433
N°24/483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00433
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00433 - N° Portalis 3
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