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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00354 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00354

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f5e38ac5af22c39e4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00354

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N5 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/00354

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS2 Minute : 25/00223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d80157f17f9be6af3130
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOH6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00354

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00354

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00354

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00354 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00354

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00354

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7O du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [B] [Z] c/ [J] [H] Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Partie défaillante (1

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80731e66077ea3954882
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00354

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGC3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. MECATRONIC 21 ENTRE : Madame [C] [J] née le 03 Mai 1972 à [Localité 4], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00354

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6CD CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : S.D.C. DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS 94350 VILLIERS-SUR-MARNE C/ Société SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S. LIFTEAM RCS Chambéry 491 839 031 TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 671beadf305d0e7662c2b4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00354

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00354

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/354 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWY N° de minute : 24/437 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c56e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00354

    TJ Caen, 22 oct. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37L Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Octobre 2024 [T] [V] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671807f26d8b1985f4659775
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bb264fe014c41f97c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00354

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa855a2a6f00e5560b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00354

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00354

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 911/24 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00354

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00354

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMN DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00354

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJT MINUTE N° : 24/00068 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00354

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63H AFFAIRE : [U] [R] C/ LE DISPENSAIRE GENERAL DE [Localité 14], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, [J] [L], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f521
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00354

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDC Minute : n° 24/380 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00354

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00354

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTD AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00354

    TJ Rennes, 28 août 2024, RG 24/00354

    RE F E R E N° Du 28 aout 2024 N° RG N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PJ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Matthieu MERCIER Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1