Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00684
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEK - Isolement Madame [S] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 février 2025 à h Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal jud
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00684
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement en rectification d’erreur materielle du : 28 janvier 2025 Affaire : M. [D] [S] [L] [R] C/ Société O.PARTICIPAT
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