Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Bobigny Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01547

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG6 MINUTE: 25/379 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c80d7eb9c42d199f97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01549

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHA MINUTE: 25/381 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c70d7eb9c42d199f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01575

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPX MINUTE: 25/385 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c70d7eb9c42d199f87
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01608

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01608

    AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC MINUTE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c60d7eb9c42d199f73
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01618

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01618

    AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS MINUTE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01516

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7P MINUTE: 25/377 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f5f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01548

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG7 MINUTE: 25/380 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f4f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01612

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c40d7eb9c42d199f45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01580

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQZ MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c40d7eb9c42d199f41
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01624

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01624

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c40d7eb9c42d199f33
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01517

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V77 MINUTE: 25/378 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c30d7eb9c42d199f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01481

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYH MINUTE: 25/376 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XZ N° de MINUTE : 25/00456 DEMANDEUR Société [10] devenue [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00279

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00391 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199ee8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01573

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM3 MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c10d7eb9c42d199ed8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01593

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01593

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS7 MINUTE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1cd0d7eb9c42d19a044
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01584

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01584

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSR MINUTE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1cd0d7eb9c42d19a022
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01599

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01599

    AFFAIRE N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTI MINUTE N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1cc0d7eb9c42d19a009
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01595

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01595

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB MINUTE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1ca0d7eb9c42d199fda
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01598

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01598

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG MINUTE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c90d7eb9c42d199fc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1