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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2802 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81992

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NKT N° MINUTE : CCC parties LRAR CE avocats défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Y] Chez Me POISAT Marie-Cl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02601

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent VERDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4L N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05352

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 24 févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01480

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric THIEBAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36EO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 24 février

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07013

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07013 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZK N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M], [O], [E] 806, che

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01808

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine LABRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 24 février 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02804

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DARGUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IYE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lundi 24 février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81880

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYL N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC Me EMOD LS CE Me CONSEILS toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONTINI exerçant sous l’enseign

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée LANTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lund

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16139

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/16139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FDA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12703

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/12703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVT N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Mutue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00191

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGU N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03600

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I32 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSES S.C.P.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04377

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6P N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07037

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00189

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGO N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7aa0d7eb9c42d19b810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02141

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02141 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF2R N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES S.A. HELZEAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04376

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6O N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7aa0d7eb9c42d19b807
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03352 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01739

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1