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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01510

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01510

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/01510 N° Portalis DB2E-W-B7I-MR2J ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01510

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPFF CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [S] [X] C/ [I] [L], Société GREAT LAKES INSURANCE SE, CPAM DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9caa5437666d862724d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01510

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/923 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLN 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CAZA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01510

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01510

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLO Le 25

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01510

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01510

    - N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCW - M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01510

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01510

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [G] [I] 71 Justin Street Brooklyn 7405 CAPE TO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01510

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79bf22cc9e754fee5de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01510

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01510

    TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3I - M. MADAME LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66964157f5112d8edd058276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01510

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36KJ N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25dc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01510

    TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01510

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBVA MINUTE n°: 2024/ 84 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame [F] [E] GREFFIER: M. [U] [J] DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ce576ef03ef1fcfefccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1