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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01277

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01277

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5T du 24 Février 2025 M.I 25/00168 N° de minute 25/0348 affaire : [S] [Z] [M], [R] [G] [P] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [C] [V], [Y] [T] [B] [V], [A] [K]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02089

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02089

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFM du 24 Février 2025 N° de minute 25/0337 affaire : [N] [K] [R] c/ [H] [U] Grosse délivrée à Me India FOURNIAL Expédition délivrée à M. [H] [U] le L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01522

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01522

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXA du 24 Février 2025 M.I 25/00000158 N° de minute 25/00331 affaire : [O] [E], [S] [C] épouse [E] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, [Y] [J] [Z], actuel

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02116

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02116

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAR du 24 Février 2025 N° de minute 25/0342 affaire : Compagnie d’assurance [8] c/ [T] [E], [D] [R], [C] [R] Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition déli

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02091

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02091

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5Q du 24 Février 2025 N° de minute 25/00338 affaire : Syndic. de copro. L’AIGUE MARINE, sis [Adresse 1] [Localité 4] c/ [G] [F], [D] [J] Grosse délivrée

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02170

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAV du 24 Février 2025 N° de minute 25/00346 affaire : [A] [I], pris en qualité de représentant légal de Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 9]., [B] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02111

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02111

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF3 du 24 Février 2025 M.I 25/00162 N° de minute 25/00339 affaire : [O] [Y], [G] [H] c/ S.A.S. SUD FONCIER Grosse délivrée à Me Jean Paul RAUX Exp

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01982

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01982

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6V du 21 Février 2025 M.I 25/00000142 N° de minute 25/00300 affaire : [K] [J], [O] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00237

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3K du 21 Février 2025 M.I 25/00139 N° de minute 25/0304 affaire : [O] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivré

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00310

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWU Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/064 Affaire : [A], [A], [A], [A], [F], [A], [A], [A], [A] c/ [A]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02143

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02143

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCER Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/00065 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S. TBK HOME Grosse(s) délivrée(s) à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01497

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01497

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DY du 21 Février 2025 N° de minute 25/00321 affaire : [F] [R] [H] c/ S.A.S. GALSEN AUTO PIECES, [T] [V] Grosse délivrée à Me MOUHRIZ Expédition délivrée

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQQ du 21 Février 2025 N° de minute 25/00315 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B] [T], [I] [T] Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00746

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00746

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAD du 21 Février 2025 M.I 23/001291 N° de minute 25/0307 affaire : [N] [E] [I] [S] épouse [B], [F] [L] [M] [B] c/ [O] [R] Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02046

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02046

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDH du 21 Février 2025 N° de minute 25/00302 affaire : [H] [E] c/ S.A.S.U. SK CONSULTING Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Partie défail

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/01856

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 21 Février 2025 N° de minute 25/00314 affaire : [H] [P], [V] [R] c/ [A] [W] [E] [S], [X] [K] [M] [I] épouse [S] Grosse délivrée à Me BOULARD Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e387f3224acf5827a878
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02109

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAX du 21 Février 2025 M.I 25/00000144 N° de minute 25/00317 affaire : [E] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01986

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01986

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA46 du 21 Février 2025 N° de minute 25/00303 affaire : [L] [V] c/ S.A.S. MENTONNAISE D’EXPERTISE Grosse délivrée à Me PARRAVICINI Expédition délivrée à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01130

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01130

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXER du 21 Février 2025 N° de minute 25/00320 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. RODULEX, exerçant sous l’enseigne [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Me T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01572

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01572

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JA du 21 Février 2025 N° de minute 25/00322 affaire : [S] [W] [X] [I] c/ S.A.S. REALETEE Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à Me TOCQUET

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