Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00422
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00422
AFFAIRE : N° RG 23/00422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] en date du 03 Octobre 2022 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00422
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00422
C3 N° RG 23/00422 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00422
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02669 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00422
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00422 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWPZ AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 15 décembre 2022 RG:22/000153 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00422
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00422
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/378 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZ2 Jugement (N° 22-000365) rendu le 17 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00422
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYF AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00422
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00422
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPLR Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPLR N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00422
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGB NAC : 71G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [L] [Adresse 7] [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00422
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00422
Pôle social - N° RG 23/00422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES - M. [Y] [N] [Z] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00422
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTDZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00422
CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00422
ARRÊT DU 18 Décembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00422 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUP -------------------- SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [Y]-[G] [R] [U]- [I] SA ALLIANZ IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00422
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00422
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00422
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00422
ARRÊT N°453 N° RG 23/00422 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXUM [L] C/ S.A. MUTAVIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00422
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZA O R D O N N A N C E N° 2023 - 426 du 17 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00422
CA Rennes, 12 août 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE RENNES N° 198/23 - N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00422
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars 2023 [RG N° 22/00601] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QK Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00422
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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