Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00244
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00244
N° RC 25/00244 Minute n° 25/104 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00244
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00244 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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ca other ca_aix_provence n° 25/00244
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKRQ Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00244
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATK N° de Minute : 254 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 15 Mai 1989 à [Localité 5] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00244
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6J N° de Minute : 25/245 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [O] [K] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00244
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00244
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00244 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IMS Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00244
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Pauline
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00244
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJH N° de minute : 38/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00244
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00244 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00244
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE MINUTE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Janvier 202
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