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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02036
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4N AFFAIRE : S.A.R.L. FL TOURS C/ [J] [U] ... S.E.L.A.R.L. PJA Es qualité de « mandataire liquidateur » de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02056
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAT AFFAIRE : [F] [S] [D] épouse [W] C/ S.A.S. MCDONALD'S PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02815
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPC AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SPODIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence SCHARRE, Conseillère de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00720
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGH AFFAIRE : [X] [F] épouse divorcée [E] C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01134
CA Versailles, 23 févr. 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01134 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA23 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01050
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01056
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAT3 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : M. [I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01102
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAY5 Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01107
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZF Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02309
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01080
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWI Du 20 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00139
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00292
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7SE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 février 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00348
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2025 Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04961
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 22/04961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/04961 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6G AFFAIRE : S.A.R.L. L'EXPRESS et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06382
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 22/06382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFD AFFAIRE : [M] [Y] [C] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son syn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07487
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 22/07487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/07487 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSDK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] À [Localité 7], représenté par son syndic la SAS GESIP C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00945
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé Contradictoire DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT 'SDC [22]'représenté par son syndic en ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01197
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] sis [Adresse 5], representé par son syndic, la Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01707
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la SAS GIF CARRIERES C
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