Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00751
CA Angers, 3 déc. 2024, RG 23/00751
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4E jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 TGI DE LA ROCHE SUR YON RG N° 17/00921 arrêt du 18 MAI 2021 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 19/3537 arrêt du 16 MARS 2023 COUR DE CASSA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00751
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00751
AFFAIRE : N° RG 23/00751 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 21 Mars 2023 RG n° 1122000538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00751
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1323/24 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mai 2023 (RG 22/00175 -section 4) GROS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00751
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [A] et à CAISSE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00751
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNOD [T] [O] C/ Société MATMUT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00751
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00751
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWK VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001515 CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00751
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00751
13/09/2024 ARRÊT N°2024/274 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDM EB/CC Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00496) JM.BONIN Section Encadrement [P] [E] C/ S.A.S.U. INFINICAR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00751
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00751
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00751
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIX N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Cyrille CATOIRE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00751
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJZ 88E JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] et [Z] [V], agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [S] [E] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00751
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 RG N° : 23/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3J 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 6 juillet 2023, dans une instance enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00751
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00751
Pôle social - N° RG 23/00751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00751
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFA Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 23/00751
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies du 2 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00751
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00751
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 23/00751
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEW7 ----------------------- [L] [V] [R] C/ [U] [X] S.A.R.L. JMD BATIMENT S.C.P. [J] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société JMD BATIMENT Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00751
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/414 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00751
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZF O R D O N N A N C E N° 2023 - 760 du 20 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00751
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00751
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°561 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPL S.E.L.A.R.L. MJO C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MOULINAS Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00751
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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