Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00744
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00744
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ GAEC DE LA GRAVAISE S.A.S. CEMEX BETONS RHONE-ALPES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025
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ca other ca_besancon n° 24/00744
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 29 mars 2024 [RG N° 24/00052] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
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ca other ca_nancy n° 24/00744
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00744
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLA3 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/35 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] pris en la per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00744
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00744
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00744
ARRÊT N° du 12 novembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00744 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTY - M. [E] - Mutuelle des architectes français (MAF) C/ S.A. CONCEPTION REALISATIONS INDUSTRIELLES IMMOBILIERES (CR2I) Formule exécutoire + CCC
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ca other ca_riom n° 24/00744
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 444 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFQB PV [H] [D], [M] [N] épouse [D] / [X] [C], [T] [C], S.A. SEMERAP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00744
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00744
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQZ du rôle général [G] [K] c/ [S] [E] et autres la SELARL AUVERJURIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Anne-laure GAY Me Philippe RAVAYROL GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SELARL A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00744
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00744
N° RG 24/00744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3D COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00496 Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00744
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUOM [U] [Y] c/ [G] [P] [W] [J] Nature de la décision : APPEL D UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00744
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 760 du 11 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00744
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00744
5ème Chambre ARRÊT N°-328 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWO (Réf 1ère instance : 21/02163) Mme [B] [TI] M. [MG] [K] M. [XU] [JY] M. [N] [LC] Mme [T] [V] M. [F] [V] Mme [P] [V] M. [AG] [V] Mme [UM] [V] Mme [FM] [V] M. [PN] [S] Mme [X] [I] M. [DE] [M] Mme [V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00744
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00744
N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU33 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 26 Septembre 2024 [F] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00744
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00744
N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6D Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. “[Adresse 4]” [Adresse 3] // [Adresse 2] C/ [Z] [B] --------------------------------------- copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00744
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00744
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00744
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1402 Références : R.G N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6HR JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00744
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00744
Ordonnance N°706 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJME J.L.D. NIMES 07 août 2024 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00744
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL COMPTOIR DES MONNAIES ANCIENNES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric PLANCKEEL, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00744
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJ6 [P] [I] [L] [F] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Monsieur [P] [I] [L] [F] Le 31/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00744
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00744
Min N° 24/00568 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPM S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [B] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Oliv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00744
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/747 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours p
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