Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00292
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00292
N° RC 25/00292 Minute n° 25/125 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00292
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00292
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-président au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00292
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/292 - JLD hospitalisation M. [F] [K] [O] né le 03/12/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 janvier 2025 à 15H13 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00292
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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