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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02580

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLM AFFAIRE : Mme [P] [S] (Me PASCAL) C/ S.D.C. [5] (Me [I]) ; Etablissement H SAINT PAUL (Me PICARD) ; CPAM DES BDR DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac210bc47488bc87474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05281

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/05281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y24R AFFAIRE : M. [Z] [X], Mme [D] [I] [T] (Me PAPAPOLYCHRONIOU) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me AUTRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac210bc47488bc8746e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03612

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X4I Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9930d7eb9c42d19c38c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03345

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4W Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Y] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9920d7eb9c42d19c360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08767

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08767 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NNR AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHA DEVELOPPEMENT FONCIER IMMOBILIER (Me Christophe PINEL) C/ Association [4] (Me Hinde KALAI) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c34c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01510

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ4 AFFAIRE : Mme [X] [N] (Me Nicole GASIOR) C/ SA BPCE ASSURANCE IARD (Me Agnès BOUZON-ROULLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08913

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08913 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MGR AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE DU SUD IMMOBILIER (la SCP SCP [E] & ASSOCIES) C/ Mme [S] [K] (Me Gaël CHEVALIER) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9900d7eb9c42d19c324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07643

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 21/07643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07643 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6XX AFFAIRE : M. [G] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [T] [P] (Maître Sandrine PAUZANO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00339

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00339

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00339 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98f0d7eb9c42d19c308
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00340

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00340 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09297

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/09297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09297 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JTY AFFAIRE : Mme [V] [I] [X] veuve [O] (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [T] [R] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03844

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X2R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98c0d7eb9c42d19c2b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00338

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00338

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00338 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98b0d7eb9c42d19c297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08188

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JKJ AFFAIRE : Mme [H] [U] (Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE (Me Jean-Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9890d7eb9c42d19c272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05804

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424S AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS-LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [L] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9870d7eb9c42d19c232
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03433

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGD Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9870d7eb9c42d19c22a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00336

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00336 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9850d7eb9c42d19c1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08362

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 21/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFJI AFFAIRE : S.A.S. PRO ARCHIVES SYSTEMES (la SELAS FIDAL) C/ S.C.I. SOGARIS [Localité 2] PROVENCE (Me Marine DA CUNHA) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9840d7eb9c42d19c1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02748

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 20/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL3Q AFFAIRE : Mme [G] [W] (Me Florence RICHARD) C/ S.A. UNICIL (la SELARL UGGC AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9810d7eb9c42d19c1a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00337

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00337 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc97d0d7eb9c42d19c121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1