Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00345
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00345
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3P N° de Minute : 25/340 M. le directeur du INSTITUT MGEN [7] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel contre
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00345
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00345 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JSR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentine VERDONCK, greffier, Vu la décision du directeur
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00345
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Justine NERB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00345
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/131 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles