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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01164

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/01164

    Minute n° 25/97 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463eb04bd026099a13959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01164

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7T Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fde6367a63fbf3c5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01164

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf081ba1f209137c18b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01164

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5Y CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 57/ 59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par son syndic coopératif Monsieur [H] [O] C/ [K] [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83179e6ebb156770dcd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03702 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a7336df169666d8276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01164

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01164

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5V Minute : 24/01164 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729d02102d8b2030a0f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01164

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01164

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01164 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIS ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01e7a459da3dcdf2d22
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01164

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01164 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEH MINUTE: 24/636 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01164

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMU N° MINUTE : 24/1949 Madame [V] [I] dite [V] [C] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [V] [I] dite [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01164

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01164

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VH DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a35ffbc793219adb25e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01164

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRF N° minute : 24/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 67350387a16106af685e0b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01164

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01164

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414285
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/01164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPY Numéro de minute : 24/01466 S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Localité 3] [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152989f19e8c50f83721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01164

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5a2416523b99596b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01164

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9d9c59f43650048413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01164

    - N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01164 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01164

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01164

    Minute n° 24/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688491a342d338c20d4ffdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01164

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01164 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01164

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01164

    N° RC 24/01164 Minute n° 24/480 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e902127374c34598131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01164

    Min N° 24/00506 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT2 S.A. MON LOGIS S.A. D’HLM C/ M. [D] [L] Mme [V] [T] [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGIS S.A. D’HLM [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f89aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1