Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00671
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00671
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SAS DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00671 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00671
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 10] c/ [F] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPXV Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [F]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00671
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00671
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/254 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPMW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00671
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°671, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00671 - N° Portalis 3
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00671
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00151 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYF S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES Vos Ref : Indu employeur C/ Société SIP NIMES Vos Ref : IR2022-recc et rar IR - 0391928688375, [E] [T] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00671
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00671
[R] [L] C/ [P] [E] SIP [Localité 15] [22] TRESORERIE [Localité 17] HOPITAUX SGC [11] SCG [Localité 17] [19] [20] CHEZ [14] [14] [21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00671
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQU Section 3 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00671
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZY P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00671
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00671
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4A du rôle général [M] [G] [U] [J] épouse [G] c/ S.A.S. AMADON S.A.R.L. CHASSAIGNE LOIC S.A.M. SMABTP la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00671
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSS6 DEMANDEURS Mme [K] [U] [Z] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00671
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00671
N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCK2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [Y] [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00671
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2Z PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00671
Du 02 septembre 2024 70E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32W [C] [F], [X] [I] épouse [F] C/ [C] [T] [S] [Y], [L] [N] [Y], [R] [V] [Y] - Expéditions délivrées à [C] [Y] [L] [Y] [R] [Y] - FE délivrée à Me Emmanuel GAUTHIER Le 02/09/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00671
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00671
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQ7 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00671
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3S S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [R] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00671
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00671
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00671
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02273 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/657 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29 juillet 2024 à Me Coralie FOURNIER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29 juillet 2024 au service expertise Rendue le VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00671
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00671
Ordonnance N°640 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV2 J.L.D. NIMES 20 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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