Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01029
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01029
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54C Minute n° 92/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David ATTALI - 159 Me Rita BADER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [L] [M] adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01029
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU6 Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [D], représenté par Me [X], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01029
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/01029
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01029
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01029
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01029
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01029
N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01029
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Décembre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPJ AFFAIRE : [R], [T] C/ [E] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01029
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01029
Ordonnance n° 24/00381 12 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSV --------------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Mai 2024 11-24-391 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01029
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/01029
MINUTE N° : 137/2024 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKU AFFAIRE : [F] [H] / S.A.S.U. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me [H] [5] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01029
TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01029
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3K N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01029
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01029
Ordonnance n° N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFF J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01029
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01029
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IT DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01029
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WT N° Minute : 24/00631 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01029
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1034 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01029
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01029
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6K S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à M. [N] [P] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01029
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXIV MINUTE : 24/00548 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01029
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIV N° : Monsieur [T] [R], Madame [N] [J], épouse [R] c/ Monsieur [V] [P], S.A. EUROMAF ASSUREUR DE M [P], S.A.R.L. MS MAISONS SERVICES, S.A. MAAF ASS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01029
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [L] [I] Le ........................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01029
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIJ AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM [Localité 40] METROPOLE C/ Société CSE [B] AVIATION, S.A. société des EAUX DE [Localité 43] ET DE [Localité 41] ( SEVESC), S.A.R.
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01029
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTX CODE NAC : 30G - 9A AFFAIRE : Société ATHLETIC BUILDING C/ Etablissement public GRAND [Localité 6] SUD EST AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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