Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06500
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 22/06500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/06500 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQK AFFAIRE : [M] [K] C/ [R], [V], [T] [B] nom d'usage [B]-[K] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 22/07427
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 22/07427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91C DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 22/07427 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6W AFFAIRE : [C], [V] [X] épouse [K] [E] C/ Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉ
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ca other ca_versailles n° 23/01615
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01615 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIH AFFAIRE : DIRECTION RÉGIONALE DOUANE ET DROITS INDIRECTS DE PARIS OUEST... C/ S.N.C. COMPAGNIE INDUSTRIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03857
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/03857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DW AFFAIRE : [W] [H] épouse [U] ... C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/04709
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/04709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/04709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7I2 AFFAIRE : S.A.S. JPL FINANCES C/ [W] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin
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ca other ca_versailles n° 23/06367
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMD AFFAIRE : S.C.I. BACQUX C/ [N] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juillet 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/07246
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/07246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQ7 AFFAIRE : [J] [M] C/ ASSOCIATION POUR LE [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 202
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ca other ca_versailles n° 24/00671
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIX AFFAIRE : [X] [L] ... C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO ...
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ca other ca_versailles n° 24/03071
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_versailles n° 24/06087
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/06087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06087 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFL AFFAIRE : Etablissement Public [6] venant aux droits de [7] C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 23/02573
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 24 Février 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca other ca_versailles n° 24/06783
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une d
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ca other ca_versailles n° 25/01068
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAU5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Aut
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ca other ca_versailles n° 22/01482
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFU5 AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A.R.L. MTV NETWORKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2022 p
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05795
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 24/05795
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOZ AFFAIRE : [D] C/ E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT,
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ca other ca_versailles n° 25/01019
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARE Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël
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ca other ca_versailles n° 25/01021
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARG Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaë
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ca other ca_versailles n° 25/01022
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARH Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaë
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ca other ca_versailles n° 25/01051
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATS Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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ca other ca_versailles n° 22/03765
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03765
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVA Minute n° ORDONNANCE DE MÉDIATION ET DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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