Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01935
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2A AFFAIRE : [E] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE C LOS [Localité 15]' ... Déc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01935
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01935
- N° RG 24/01935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDM - M. [T] [B] Ordonnance du 23 décembre 2024 Minute n° 24/ 1094 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOALG Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01935
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01935
5ème Chambre ARRÊT N°-377 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5E (Réf 1ère instance : 15/00101) M. [B] [Y] C/ S.A. GENERALI VIE infirmation et ADD : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01935
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZPL PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01935
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 73 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [M] [Y]. Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01935
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01935
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01935
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [K] [C] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBR Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01935
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY Ordonnance n° 2024/M APPELANTE S.A.S. T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01935
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKR N° de Minute : 1903 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 02 Octobre 1987 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01935
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT de désistement du 10 SEPTEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY53 N° minute : 24/00069 dans l’affaire entre : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01935
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 août 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01935
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 303/2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEJ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01935
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01935
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Février 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01935
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01935
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01935 - N° Portalis 3
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