Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/01441
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/67 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 DEMANDERESSE : Société CIVILE IMMOBILIERE LACS 1185 Avenue Charles De Gaulle 13860 PEYROLLES EN PROVENCE représentée par Monsieur [P] (Représentant légal)
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03315 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01441
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01441 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH5 N° Minute : S.A.S. AREAS SERVICES, S.A.S. AREAS DATA PRISE c/ Comité d’entreprise COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE DE L’UES AREAS DATE &
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01441
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01441
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YR du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [V] [R] [K] [M] Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01441
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01441
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPW Le 16 Octobr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01441
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE, postulant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01441
Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLO S.A. SOFINCO C/ [Y] [V], [X] [U] épouse [V] - Expéditions délivrées à [Y] [V] [X] [U] [V] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01441
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01441 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMZ Minute : 24/151 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/779 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL GONDER la SELARL LEX CONTRACTUS Me Christophe HERNANDEZ la SELARL MARIE-ANNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RL Minute n° 24/ 342 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] demeurant Chez Mme [U] [X], [Adresse 4] [Adresse 4] représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01441
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01441
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAR MINUTE n° : 2024/ 436 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] Rectificatif du jugement rendu le 26 novembre 2020 portant n° RG : 11-20-217 REFERENCES : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24X Minute : 24/00730 PMM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01441
AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN MINUTE N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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