Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02231
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02231
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPQ du 24 Décembre 2024 M.I 24/00001418 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 8] sis [Adresse 3] à [Localité 9], pris en la personne de son Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02231
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02231
Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVK S.A. FRANFINANCE C/ [H] [M] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02231
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RX PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02231
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02231
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. MARCHAT [C] C/ [K] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPY n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02231
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02231
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02231
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me REDON-REY Le .........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02231
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/754 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F5 N
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02231
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/02231 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [X] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Me Tanguy HUERRE Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02231
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Geneviève AUGENDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EO7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02231
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBGN MINUTE: 24/618 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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