Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024F00959

    T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2024F00959

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F959 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [T] TGS -2024RJ0333 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed9f1cdc6046d470b2512
  • tcom 3802 n° 2024F00958

    T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2024F00958

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/02/2025 Rôle n° 2024F958 Procédure REDRESSEMENT HIDICIAIRE DE · [Adresse 1] La société H & L Prestation à domicile - 2024RJ0324 [Adresse 2]" [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Monsieur [E] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed9accdc6046d470b1fef
  • tcom 3802 n° 2024F00931

    T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2024F00931

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F931 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société InoWeb -2024RJ0315 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 octobre 2024 Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed97ccdc6046d470b1c81
  • tcom 3802 n° 2025F00259

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2024RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Date d'ouverture : 30 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefff4cdc6046d470ee010
  • tcom 3802 n° 2025F00199

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F199 Procédure 2025RJ0082 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefe9acdc6046d470eca7c
  • tcom 3802 n° 2025F00198

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F198 Procédure 2025RJ0081 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefe7dcdc6046d470ec8b4
  • tcom 3802 n° 2025F00197

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00197

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F197 Procédure 2025RJ0080 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefe64cdc6046d470ec724
  • tcom 3802 n° 2025F00196

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure 2025RJ0079 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefe4dcdc6046d470ec568
  • tcom 3802 n° 2025F00193

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00193

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F193 Procédure 2025RJ0078 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefddecdc6046d470ebef5
  • tcom 3802 n° 2025F00192

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ0077 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefdc5cdc6046d470ebcf4
  • tcom 3802 n° 2025F00191

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure 2025RJ0076 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefda7cdc6046d470ebab4
  • tcom 3802 n° 2025F00189

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F189 Procédure 2025RJ0075 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefd8ccdc6046d470eb90d
  • tcom 3802 n° 2025F00186

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefd3fcdc6046d470eb4e6
  • tcom 3802 n° 2025F00175

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00175

    TRIBU NAL DE COMMERCE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefd07cdc6046d470eb1c6
  • tcom 3802 n° 2025F00150

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00150

    TRIBU NAL DE COMMERCE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefbe3cdc6046d470e9e1e
  • tcom 3802 n° 2025F00021

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F21 Procédure 2025RJ0008 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ELITE PRO VTC - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef3cccdc6046d470e159c
  • tcom 3802 n° 2025F00006

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [J], dirigeant de droit et assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl IDEOJ AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef2c7cdc6046d470e02e5
  • tcom 3802 n° 2024F01282

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1282 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SAGARD -2024RJ0443 [Adresse 1] Représentée parMonsieur [H] dirigeant de droit et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee2f9cdc6046d470bee73
  • tcom 3802 n° 2024F01280

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01280

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1280 Procédure 2024RJ0442 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur SAGBOHAN, dirigeant de droit et assistée de Maître Josselin C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee2a2cdc6046d470be664
  • tcom 3802 n° 2024F01279

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01279

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1279 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DOTOU 2024RJ0441 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E], dirigeant de droit et assisté de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee264cdc6046d470be10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles