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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04008

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M64 PARTIES : DEMAND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05189

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WPR PAR

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00004

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [W] [Z] [P] époux [M], Mme [T

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00059

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : Mme COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [F] [X] [I] [O] DÉBATS : A l'audience Publi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00200

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00200 N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI7 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Mme [Z] [P] [T] [N], ETAT FRANCAIS - AGRASC DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12312

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/12312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12312 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CQ4 AFFAIRE : Mme [Y] [O] (Me Robert ANGIARI) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00028

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMU AFFAIRE : Mme [X] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHES (la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05402

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6RT AFFAIRE : Mme [Y] [C] épouse [O] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Hervé ZUELGA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03253

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAR AFFAIRE : M. [R] [F] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03828

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7Q AFFAIRE : M. [K] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06733

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OS7 AFFAIRE : M. [E] [J] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4810bc47488bc87a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09364

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/09364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09364 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHQR AFFAIRE : Mme [Z] [O] épouse [N] (Me Nathalie GARCIA-CHAPEL) C/ POLE EMPLOI (la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03812

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6S AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ société PACIFICA, SA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11983

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C42 AFFAIRE : Mme [X] [S] (Me Camille ANDRAC) C/ MACSF ASSURANCES(la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11645

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CLZ AFFAIRE : Mme [Y] [F] épouse [S] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04013

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [R] [H] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 21/04013 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWN6 JUGEMENT N° 27 du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame U

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3b10bc47488bc8791b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12319

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/12319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C47 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [H] [B] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3b10bc47488bc87913
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00341

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B26 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1410bc47488bc87829
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00348

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00348 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1410bc47488bc87821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03827

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7P AFFAIRE : M. [P] [Z] et M. [E] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1310bc47488bc87809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1