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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00318

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00318 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c571e889c21f644311
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00318

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc614ea06f3cad90bddfb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00318

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53958e6367a63fbf4485e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00318

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JHV Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e77e9a46d1f5a762a84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00318

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 17:3

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7a57f17f9be6af4054
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00318

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POG MINUTE: 25/112 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7755289c7662ca2aef8

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