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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00485 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00485

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBU DEMANDEURS : Madame [I] [R] née [H] née le 10 Juillet 1953 à [Localité 9] (90) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS Monsieur [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd819a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00485

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00485

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00485

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARE 65A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Elodie KONG - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG Expédition délivrée le: à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00485

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00485

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/485 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUDL N° de minute : 24/526 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00485

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00485

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 41 BIS - 43 43 BIS RUE ANATOLE FRANCE - 94270 LE KREMLIN BICETRE C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00485

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTL ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTL ============== [Y] [H], [F] [V] épouse [H] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79Z N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. SOCIETE FRANCAISE DES INTERATS DES AUTEURS DE L’ECRIT C/ Association DES LIVRES ET DELICES Exécutoires délivrées le à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172f1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00485

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00485

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWQ AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S.U. SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00485

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00485

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSBG du rôle général [K] [D] c/ [M] [B] [R] [A] S.A.S. [W] [G] Me GROSSES le - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00485

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00485

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51bac5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/00485

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de [I] [R] Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWC et N° RG 486/2024 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’U

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddbc52714c33ca63c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00485

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00485

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA37 AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S.U. SABTI 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02c1c3411ff34529e3a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00485

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00485

    - N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXK Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXK N° de minute : 24/00429 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emilie POLO + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf557
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6b53e3bdd07789dbc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P46R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0a2127374c3458cb35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00485

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7RY [V] [I], [Z] [I], [B] [I], [J] [I] C/ [R] [F] - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ddd07d032eddadd69f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00485

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b31c0d3e3fe99cadd0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00485

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00485

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXF N° Minute : 24/00387 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a719966f73cc6011d8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1