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  • ca other ca_rouen n° 25/00500

    CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39373997245d88909cf9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00500

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00500 - JLD hospitalisation M. [B] [V] né le 15/04/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 février 2025 à 10 heures 37 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508ee5c31af0e6964f4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00500

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5080e5c31af0e6964e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00500

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e6968691
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00500

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00500 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d02c9274d4514e2abd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00500

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRB MINUTE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67914075d4c7e89d7fe264d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1