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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00479

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWE N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e2a0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00479

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K3A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba210ea06f3cad90b6261
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00479

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K5Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge de LYON, assistée de Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5080e5c31af0e6964e1f
  • ca other ca_colmar n° 25/00479

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVU N° de minute : 65/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a82f6e6ef3a434bb41ad
  • ca other ca_paris n° 25/00479

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00479 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d32c9274d4514e2ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1