Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00481
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00481
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00481
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K56 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00481
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00481 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00481
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00481 - JLD hospitalisation Mme [K] [H] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 14h23 Par, Emmanuelle WIDMANN , juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00481
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/174 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
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ca other ca_paris n° 25/00481
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00481 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00481
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00481
N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBN Nom du ressortissant : [N] [S] [K] [S] [K] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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